La loi de finances n°2018-1837 du 30 décembre 2017 est enfin parue au journal officiel.
CREDIT D’IMPOT TRANSITION ENERGETIQUE 2018 (CITE)
• CITE à 15 % pour les fenêtres SI remplacement de parois en simple vitrage entre le
1er01/2018 et 30/06/2018.
• Exclusion des portes d’entrée et volets isolants dès le 1er/01/2018.

 

 

T.V.A. à 5,5 %
• Applicable sur l’année 2018 aux conditions d’éligibilité du CITE 2017 pour les fenêtres,
les portes d’entrée et les volets isolants en fourniture et pose.
Un décret reste à paraître précisant les critères techniques des performances des parois
vitrées éligibles au CITE.